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Lecteur, auteur, acteur : statut et droits

Notes de la séance du séminaire “Écritures numériques et éditorialisation”.

Séance du 16 mai 2013. Participants : Philippe Aigrain et Lucie Séguin (Bibliothèque et Archives Canada).

Philippe Aigrain. Partir de ses propres pratiques pour analyser la question des droits – mais aussi des devoirs – des auteurs, des éditeurs etc.  Quelques droits de base comme décrits dans le blog de Lorenzo Soccavo :

1. Droit de posséder les œuvres numériques

2. Droit de  pouvoir les partager

3. Droit de choisir entre la lecture papier ou électronique

En France, l’écriture numérique s’est beaucoup développée grâce aux blogs personnels (Scriptopolis, François Bon). Le principe des vases communicants est un processus social lié à l’écriture qui consiste à écrire, une fois par mois, sur le blog de quelqu’un d’autre.

Le web est un espace de partage de fait. Nos pratiques le démontrent. Il y a une sorte de devise du web : si vous ne voulez pas que cela soit copié, ne le mettez pas sur le web.

Un exemple fait par Philippe Aigrain : libre exploitation de matériel qui serait impossible – ou du moins très difficile – à transporter dans les cadres de l’édition classique (même numérique). Les expériences que l’on fait sur le web ne peuvent souvent pas migrer facilement dans des supports propriétaires.

Le développement de l’édition numérique souffre à cause des plate-formes propriétaires (Amazon, Apple, Fnac, etc.) qui limitent ses possibilités.

Des expériences comme Cent mille milliards de poèmes  montrent le besoin de mettre en question la notion d’auteur ainsi que les genres classiques de l’écriture. Cette idée s’adapte mieux au numérique qu’à l’édition traditionnelle.

Philippe Aigrain a produit une expérience semblable sur son blog : les saucissonnets

Comment faire fonctionner le droit d’auteur dans des expériences de ce type ? Le vers est trop court pour être protégé, l’algorithme random aussi ne peut pas être considéré comme un auteur, l’idée aussi.

Question des bibliothèques : c’est une erreur tragique d’essayer de mimer les objets et les pratiques de lectures propres du livre papier. Par exemple pour la question du prêt.

Pour que les éditeurs, auteurs, etc… habitent l’espace numérique, il faut trouver de nouveaux modèles (par exemple la contribution créative). Il faut une mutualisation des ressources.

Lucie Séguin : on est dans une phase difficile et pleine de défis. Le point de vue de BAC. C’est un point de vue différent car BAC joue un rôle institutionnel. Le paradigme a changé : il n’y a pas des producteurs actifs et des consommateurs passifs. Plusieurs nouveaux types de contenus émergent (blogs, livres sans ISBN), les pratiques de cartographies en sont un autre exemple : nous pouvons tous être cartographes.

Question de la littératie numérique. Réduction de coût et émergence d’outils. Il y a de nouvelles catégories et de nouveaux modèles par rapport au droit d’auteur. La réforme des droits d’auteur a eu lieu en juin 2012 au Canada et a changé les normes par rapport à un certain nombre de pratiques (possibilité de copier des données, exception pédagogique).

La nouvelle loi

Problème fondamental : qu’est-ce que nous allons conserver en tant qu’archive ? Qu’est-ce qui peut être considéré comme patrimoine documentaire numérique.

Comment donner accès au patrimoine documentaire ? Le mandat de BAC est de donner accès, donc on doit essayer de rendre les documents accessibles, on n’accepte plus des documents secrets : il faut trouver une balance entre le respect du droit des auteurs et le fait de donner accès aux informations.

Utilisation du partage et du participatif pour améliorer la collection. BAC est en transformation, l’objectif est de rendre le plus possible de ressources disponibles.

Un visage, un nom : un projet contributif de BAC pour identifier les inuits présents sur les photos d’archives

Question de la protection de la vie privée : BAC enregistre ce qui est déjà public, donc il n’y a pas ce problème.

 

Débat :

On évoque le droit moral de retirer ce qui est publié.

Philippe Aigrain : dans le monde numérique, il y a des zones intermédiaires entre public et privé : des zones du social.

Il faut penser à la différence entre divulgation et publication. L’acte de publication devrait être un acte de renoncement de sa propriété sur le contenu.

On parle de la modernisation de la loi sur le droit d’auteur, approuvée en juin 2012 au Canada : la loi établit des droits positifs de copie et d’exploitation des contenus. En cela, le Canada est très en avance par rapport à la France.

http://droitdauteurequilibre.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/fra/accueil

 

Quelques questions

Question : comment l’institution peut s’adapter aux changements avec toutes les contraintes qui la lient ?

Est-il encore possible de parler d’auteur ? De producteur de contenus ? Et comment donc imaginer des modèles économiques ? Contribution créative ? Devrait-on plutôt parler de droit d’acteur ? C’est ce que je proposais dans un article il y a quelque temps.

L’auteur en tant qu’autorité disparaît, mais il reste en tant que celui chez qui on est (Philippe Aigrain). Une individualité et une subjectivité des contenus ? Une personnalité ? Il faut essayer de comprendre ce que cela signifie exactement.

Disparition des frontières de l’œuvre (plus que d’œuvre on parle de projet, atelier, etc).

Comment décider quoi archiver ? Cadre théorique tissé par BAC. On identifie des domaines et des sous-domaines (affaires sociales, affaires politiques, etc.) On essaye ensuite de voir ce qui se passe dans chaque domaine et d’identifier les acteurs. De comprendre les réseaux et d’identifier les rôles. À partir de ça, on construit les politiques d’évaluation et les décisions d’acquisition.